Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société Boulangerie Méchinaud, 8, Place de la Févrière, Saint Florent-le-vieil 49410 Mauges sur Loire,(ci-après dénommée: Boulangerie Méchinaud) et ses clients de la boutique en ligne www.boulangerie-mechinaud.fr.

Boulangerie Méchinaud propose à ses clients un large choix de produits Boulangerie et patisserie. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un panier de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel. Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante. En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison. La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.
Conclusion du contrat
Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec Boulangerie Méchinaud n'est conclu que lorsque Boulangerie Méchinaud expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande). Limite de quantité
La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

Les produits demeurent la propriété de Boulangerie Méchinaud jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de Boulangerie Méchinaud.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter (Boulangerie Méchinaud, 8, Place de la Févrière, Saint Florent-le-vieil 49410 Mauges sur Loire, téléphone : 02 41 72 55 29 ,   notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche. Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :
Boulangerie Méchinaud.fr
8, PLace de la Févrière
Saint Florent-le-vieil
49410 Mauges sur Loire
Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours. Nous ne prenons pas les frais de retour à notre charge. Vous devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation
Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison, s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

La législation relative à la garantie s'applique.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à
l’adresse suivante :
Boulangerie Méchinaud
8, PLace de la Févrière
Saint Florent-le-vieil
49410 Mauges sur Loire
France
ou par courrier électronique à .

Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par prélèvement automatique/virement bancaire, carte de crédit ou Paypal. Boulangerie Méchinaud se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide.

Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible sur notre compte. Le montant est prélevé le lendemain de l'expédition des produits. Le délai de préavis (pré-notification) est réduit à un jour. Si les banques facturaient des frais, Boulangerie Méchinaud se réserve le droit de les répercuter sur le client, surtout dans le cas de prélèvements impayés parce que le compte est à découvert ou d'erreur dans les coordonnées bancaires transmises.
Paiement par carte de crédit
Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue. Frais de transaction
Des frais supplémentaires à hauteur de 0,50 € vous seront facturés pour tout paiement via PayPal.
Coordonnées de notre compte :
Boulangerie Méchinaud
Domiciliation :
Code Banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
IBAN (International Bank Account Number) :
SWIFT (BIC) :
Codes de réduction et codes cadeau
Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

Boulangerie Méchinaud prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques. La boulangerie est inscrite auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) au numéro de déclaration 1581460 v 0

Laurent et Patricia Méchinaud
Boulangerie Méchinaud,
8, PLace de la Févrière
Saint Florent-le-vieil
49410 Mauges sur Loire

Siège de la société : Saint Florent-le-vieil
Tribunal de commerce de Angers
N° TVA intracommunautaire :
SIRET :

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit français s'applique.
État de ces CGV : 1er Février 2016